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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11897 posée par M. Hervé Maurey
Aides au développement du covoiturage
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme
La question est caduque