Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 11195 posée par Mme Christine Herzog

    Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 09681 posée par M. Charles Revet

    Mesures pénalisantes pour les établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 09587 posée par Mme Christine Herzog

    Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli

    Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00161 posée par Mme Marie-France de Rose

    Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25435 posée par Mme Marie-France de Rose

    Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs

    La question est caduque

  3. Question n° 03714 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.