Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00770 posée par M. Marc Boeuf

    Exercice du droit syndical dans les établissements hospitaliers publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00380 posée par M. Michel Alloncle

    Carrière des aide-soignantes

    Réponse du ministère : Santé et famille

  3. Question n° 00068 posée par M. Henri Belcour

    Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 22914 posée par M. Christian Bonnet

    Commissions paritaires consultatives des établissements hospitaliers: modalités des élections

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 10302 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Intersyndicale des médecins hospitaliers

    Réponse du ministère : Premier ministre