Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02774 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille

    Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  3. Question n° 22176 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  4. Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  5. Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'association ALGI

    La question est caduque

  3. Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement des logements pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme du 1 % logement et personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Voir toutes les questions sans réponses