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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09229 posée par M. Claude Bérit-Débat
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06464 posée par M. Claude Bérit-Débat
Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé