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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03250 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travailleurs indépendants : déclaration unique de revenus faite auprès de l'administration fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 37091 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre d'une déclaration unique de revenus pour les travailleurs indépendants faite auprès de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 04241 posée par M. André Voisin

    Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 09420 posée par M. Henri Caillavet

    Cotisations complémentaires: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

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