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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme
Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 20709 posée par M. Robert Tropeano
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 35414 posée par M. Louis Souvet
Application de l'article 18 de la loi de finances rectificative pour 1999
La question est caduque
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Question n° 04130 posée par M. Pierre Lacour
Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole
La question est caduque
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque