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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07720 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe sur les nourrices et femmes de ménage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01449 posée par M. René Tinant
Assistantes maternelles: disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Statut des assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé