Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 11677 posée par M. Jacques Carat
Taxe sur la publicité
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 14696 posée par M. Hubert D'Andigne
Participation au fonds de péréquation de répartition du 1% de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 15297 posée par M. Auguste Chupin
Publicité des revenus et des patrimoines déclarés
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque