Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon

    Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29214 posée par M. Jean Cauchon

    Indemnité de départ en retraite: revalorisation de la part non imposable

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29831 posée par M. Jean Cauchon

    Taxe professionnelle: répartition

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29838 posée par M. Jean Cauchon

    Taxe d'habitation: nombre élevé de réclamations

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31041 posée par M. Jean Cauchon

    Frais funéraires: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27155 posée par M. Jean Cauchon

    Rentiers viagers: impositions au titre de l'amortissement du capital compris dans les rentes

    La question a été retirée

  2. Question n° 29213 posée par M. Jean Cauchon

    Lutte contre la fraude fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 23607 posée par M. Jean Cauchon

    Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français

    La question est caduque

  4. Question n° 05516 posée par M. Jean Cauchon

    Allégement de la fiscalité foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.