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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial
Taxe « pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28469 posée par M. Édouard Courtial
Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
La question est caduque