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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet
Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet
Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02166 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
La question est caduque
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Question n° 05019 posée par M. Henri Caillavet
Régime fiscal des imprimeries
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.