Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 14462 posée par M. Michel Charasse

    Marchés publics: intérêts de retard et délais de paiement en matière fiscale ou sociale

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 16357 posée par M. Michel Charasse

    Exploitation de carrière: exonération sur la plus-value de cession

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 20525 posée par M. Michel Charasse

    Taxe foncière et taxe professionnelle: harmonisation des régimes des exonérations

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

    Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04643 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de recouvrement de la taxe piscicole

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03447 posée par M. Michel Charasse

    Contrôles fiscaux: modalités

    La question a été retirée