Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 32037 posée par M. Roger Poudonson

    Délégués de probation: indemnités kilométriques

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 34899 posée par M. André Meric

    Statut d'emploi des cadres techniques régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports

    Réponse du ministère : Jeunesse

  3. Question n° 00376 posée par M. Pierre Jeambrun

    Indemnités de déplacement des conseillers généraux : harmonisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00385 posée par M. Georges Treille

    Agents départementaux des DDASS: indemnités de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00693 posée par M. René Régnault

    Agents départementaux de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS): indemnité de déplacement

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour

    Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 14311 posée par M. Daniel Chasseing

    Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

    La question est caduque