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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers
Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33098 posée par M. René Jager
Protection des données à caractère personnel
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00457 posée par M. Roger Poudonson
Connexion des "mémoires" des ordinateurs: fichier national
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00458 posée par M. Roger Poudonson
Réalisation d'un fichier national des Français: risques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02837 posée par M. Henri Caillavet
Existence de fichiers tenus par la police
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 09616 posée par M. André Fosset
Constitution d'un fichier en Corse
La question est caduque
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Question n° 18621 posée par M. René Trégouët
Précautions éthiques pour la mise en service de la carte santé Vitale
La question est caduque
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Question n° 23676 posée par M. Paul Loridant
Gestion du personnel de Renault et fichiers informatiques
La question est caduque