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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07881 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une association et lien avec le site de son président
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06598 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une association et lien avec le site de son président
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
La question est caduque
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Question n° 23657 posée par M. Alain Anziani
Fiabilité des systèmes de vote par internet
La question a été retirée
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Question n° 22644 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des circulaires sur internet
La question est caduque
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Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger
Vote électronique
La question est caduque
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Question n° 19837 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des circulaires sur internet
La question est caduque