Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche

    Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 12802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Exposition universelle de 1989: avenir du projet de loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 11504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression des appareils de jeux: conséquences financières

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 11421 posée par M. Albert Voilquin

    Concours de pronostics de football

    Réponse du ministère : Temps libre

  5. Question n° 09058 posée par M. Gérard Roujas

    Loto (rifles): respect de la circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché

    Législation en matière de loterie

    La question est caduque