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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15840 posée par M. Paul Kauss
Cartes d'entrée dans les salles de jeux: montant des droits de timbre
Réponse du ministère : Économie