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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 26685 posée par M. Jean Francou
Développement des activités sportives par la création de "jeux de France"
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous
Adaptation des règles du jeu du loto
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 32244 posée par M. Roger Poudonson
Enseignement du jeu d'échecs: résultats de l'expérience
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0138A posée par M. Auguste Chupin
Réformes envisagées en matière d'organisation des courses de chevaux en France
La question est caduque
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17813 posée par M. Paul Girod
Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux
La question a été retirée
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Question n° 24646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tirage de loterie à l'échelle européenne
La question est caduque
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Question n° 27972 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application de la TVA aux recettes des appareils automatiques
La question est caduque