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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19566 posée par M. Henri Collette
Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15709 posée par M. Henri Collette
Ouverture des magasins le dimanche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.