Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 01531 posée par M. Roger Poudonson

    Automatisation du casier judiciaire: publication des décrets

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 25638 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Liquidations de biens ou règlements judiciaires: prescription

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 05879 posée par M. Emmanuel Hamel

    Application de la loi par les magistrats

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 09616 posée par M. Hubert Haenel

    Application de l'article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26191 posée par M. Marcel Rudloff

    Gratuité des actes de justice: textes d'application de la loi

    La question a été retirée

  2. Question n° 25025 posée par M. André Fosset

    Difficultés d'application de la réforme du code pénal

    La question est caduque

  3. Question n° 31066 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi nº 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

    La question est caduque

  4. Question n° 08587 posée par M. Gérard Larcher

    Application des dispositions de la loi n° 2003-239 concernant les regroupements dans les entrées d'immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 25171 posée par M. Hugues Portelli

    Bilan de l'application de la composition pénale

    La question est caduque