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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22219 posée par M. Jacques Legendre
Sanctions des dégazages sauvages
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05897 posée par M. Georges Gruillot
Convention de Lugano
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02318 posée par M. Georges Gruillot
Convention de Lugano
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17778 posée par M. Félix Leyzour
Poursuites judiciaires à l'encontre des navires responsables de pollution par hydrocarbures
La question est caduque