Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 20288 posée par M. Hubert Haenel
Tension entre un représentant du parquet et un juge d'instruction lors du procès d'un réseau international de prostitution
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 20290 posée par M. Hubert Haenel
Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigations
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel
Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 23207 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques sur la justice
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
-
Question n° 27186 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
-
Question n° 36240 posée par M. Hubert Haenel
Lutte contre le grand banditisme en Corse
La question est caduque