Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 26933 posée par M. Francis Palmero

    Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30174 posée par M. Francis Palmero

    Attribution de l'aide judiciaire: modification des ressources plafonnées

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32200 posée par M. Francis Palmero

    Conciliateurs judiciaires: conséquences de la non-présentation

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0207S posée par M. Francis Palmero

    Maintien des conciliateurs judiciaires

    La question a été retirée

  2. Question n° 17570 posée par M. Francis Palmero

    Tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-maritimes): suite donnée à une pétition

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 21277 posée par M. Francis Palmero

    Conséquences du principe juridictionnel de l'absorption de la peine correctionnelle par la peine criminelle

    La question a été retirée pour cause de décès.