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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28005 posée par M. Noël Berrier
Liberté d'expression et rôle de l'écrivain en Europe: positions françaises
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31556 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'Habeas Corpus
Réponse du ministère : Justice