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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05035 posée par M. Charles Lederman
Contrôle du fichier d'Interpol
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 09250 posée par M. Charles Lederman
Concours de commissaire de police: formulaires d'inscription
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0033G posée par M. Charles Lederman
Sécurité des personnes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée