Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 16273 posée par M. Franck Menonville

Commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Question n° 14500 posée par M. Franck Menonville

Commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Question n° 14224 posée par M. Joël Labbé

Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart

Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/05/2019
Question n° 22481 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

14/04/2016
Question n° 08495 posée par M. Michel Manet

Lieu d'inscription sur les listes électorales: détermination

La question a été retirée

27/10/1982
Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli

Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger

La question est caduque

26/02/1981