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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04250 posée par M. Roger Poudonson
Réforme des aides au logement: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08872 posée par M. Roger Poudonson
Financement du logement: réforme
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 10823 posée par M. Roger Poudonson
Relance de l'épargne-logement: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00573 posée par M. Roger Poudonson
Extension du bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) aux enfants majeurs à charge
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00162 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
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Question n° 01777 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque