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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 02178 posée par M. Henri Caillavet
A Règlementation des agences matrimoniales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26132 posée par M. Francis Palmero
Régimes matrimoniaux
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26804 posée par M. Victor Robini
Examens prénuptiaux: détermination obligatoire du groupe sanguin
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26914 posée par M. Roger Rinchet
Prêts aux jeunes ménages: manque de crédits
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29066 posée par M. Louis Longequeue
Jeunes mariés: remise de livres
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 30186 posée par M. Paul Kauss
Pensions de réversion: conditions d'attribution dans le cas d'un premier mariage
La question a été retirée
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Question n° 34096 posée par M. Michel Labeguerie
Pensions et rentes de la Sécurité sociale: harmonisation des régimes
La question est caduque
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Question n° 14270 posée par M. Francis Palmero
Impôt sur le revenu des couples mariés sans enfants
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19369 posée par M. Francis Palmero
Calcul de l'impôt et union libre
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22555 posée par M. Louis Caiveau
Montant du salaire des conjoints de commerçants, artisans et agriculteurs
La question est caduque