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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen

   Mutilations des personnes intersexes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   25/04/2019
2. Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Violences sexuelles concernant les mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
3. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

   Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017
4. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

   Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/06/2016
5. Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier

   Accès des mineurs aux images violentes sur internet

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21359 posée par Mme Nicole Duranton

   Violence des mineurs en bande

   La question est caduque

   11/03/2021
2. Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

   La question est caduque

   09/02/2012