Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  2. Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1469S posée par M. Richard Yung

    Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

    Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat

    Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

    La question est caduque

  2. Question n° 39746 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères

    La question est caduque

  3. Question n° 11646 posée par M. Charles de Cuttoli

    Transcription des jugements reconnaissant la nationalité française

    La question a été retirée