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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11216 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: oeuvres d'art
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27290 posée par M. Germain Authié
Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie