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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01193 posée par M. Jean-Yves Leconte
Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09428 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage électoral
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05777 posée par M. François Marc
Rôle de la commission administrative de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales