Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin

    Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Pièces d'identité des électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia

    Pièces d'identité autorisées pour voter

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 09080 posée par M. Arnaud Bazin

    Durcissement des règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille

    Titres d'identité à présenter lors du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants

    La question a été retirée