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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23442 posée par M. Emmanuel Hamel
Sans domicile fixe : extension à la délivrance des passeports des dispositions prises à l'égard des cartes nationales d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15241 posée par Mme Dinah Derycke
Délivrance des passeports aux personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01872 posée par M. Emmanuel Hamel
Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile : exonération du timbre fiscal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14458 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une carte nationale d'identité pour les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05610 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur