Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23310 posée par M. Paul Robert

    Conséquences budgétaires de l'augmentation du nombre des députés

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon

    Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 17524 posée par M. Jean Faure

    Elections législatives de 1986: éventuelle introduction de la représentation proportionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14199 posée par M. Pierre Louvot

    Réforme de la loi électorale pour les élections législatives

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

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