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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02177 posée par M. Paul Masson
Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen
La question est caduque