Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 28048 posée par M. André Bohl

    Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier: textes d'application

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29557 posée par M. André Bohl

    Pension de vieillesse: augmentation de la majoration pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 31995 posée par M. André Bohl

    Assurance vieillesse: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 31998 posée par M. André Bohl

    Retraite des agents des douanes: publication du décret

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 06141 posée par M. André Bohl

    Retraités et veuves de la police: mensualisation et augmentation des pensions

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26006 posée par M. André Bohl

    Anciens déportés ou internés: modalités de leur retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 27798 posée par M. André Bohl

    Commerçants et artisans: droits à la retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 28003 posée par M. André Bohl

    Retraites minières: difficultés de paiement

    La question est caduque

  4. Question n° 24953 posée par M. André Bohl

    Proratisation des pensions minières

    La question est caduque