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547 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 436 trouvées
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07120 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion des crédits d'études: situation
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 08582 posée par M. Jean-François Pintat
Société Thomson: production de circuits intégrés
Réponse du ministère : Recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
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Question n° 01919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exposé au Parlement de la politique industrielle du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 03267 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan de restructuration industrielle: mise en place
La question est caduque
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Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet
Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat
La question a été retirée
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Question n° 10225 posée par M. François Dubanchet
Entreprises: information sur la robotique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.