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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 33209 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: publicité gratuite mais non clandestine
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet
Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 34154 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: publicité gratuite mais non clandestine
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 35112 posée par M. Henri Caillavet
"Négativateur": réglementation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02911 posée par M. Henri Caillavet
"Négativeur": règlementation
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02200 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: publicités pseudo-scientifiques
La question est caduque
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Question n° 02708 posée par M. Henri Caillavet
Envois du service de la documentation en période électorale
La question est caduque