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1061 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 896 trouvées
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Question n° 25985 posée par M. Charles Ferrant
Publicité: utilisation pour certains sports
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26044 posée par M. Jean Cluzel
Collaboration entre le théâtre et la télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde
Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26395 posée par M. Louis Perrein
Téléphone: publicité sur une voiture de course
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 30691 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Espaces publicitaires: application de la taxe
La question a été retirée
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Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 00219 posée par M. Claude Fuzier
Publicité télévisée en faveur du beurre
La question est caduque
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Question n° 01640 posée par M. Roland Courteau
Marchés étrangers: aide à l'exportation des vins
La question est caduque
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Question n° 02200 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: publicités pseudo-scientifiques
La question est caduque