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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27017 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensionnés: réforme de l'aide judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 27619 posée par M. Marcel Rudloff

    Fonctionnaires du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28605 posée par M. Marcel Rudloff

    Fonctionnaires: âge ouvrant droit à une pension de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 29756 posée par M. Marcel Rudloff

    Agents brevetés de l'administration des douanes: retraite

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00373 posée par M. Marcel Rudloff

    Bas-Rhin: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28199 posée par M. Marcel Rudloff

    Pension de retraite des fonctionnaires alsaciens et mosellans: prise en compte des années de réfractariat

    La question est caduque