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14644 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11499 trouvées
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Question n° 25870 posée par M. René Tinant
Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Travaux de voirie: limites administratives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26162 posée par M. Louis Perrein
Bureaux de poste: sécurité
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3145 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
La question a été retirée
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00106 posée par M. Charles Lederman
Problèmes de sécurité des français
La question a été retirée
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Question n° 02309 posée par M. Joseph Raybaud
Alpes -Maritimes: route nationale N°202
La question a été retirée