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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04208 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27652 posée par M. Louis Longequeue
Rôle du Conseil constitutionnel: demande d'informations complémentaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26218 posée par M. André Bohl
Salariés candidats aux élections législatives: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur