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901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 771 trouvées
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Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot
Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26710 posée par M. Jean-Jacques Perron
Réduction "Prorata Temporis" de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin
Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 34004 posée par M. François Prigent
Décentralisation, extensions et créations d'établissements industriels: décret d'application
La question est caduque