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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26245 posée par M. André Rabineau
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26747 posée par M. André Rabineau
Dons d'articles à des organismes de bienfaisance: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Économie