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726 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 594 trouvées
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Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27136 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation et reconnaissance des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 26565 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26405 posée par Mme Céline Brulin
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 28307 posée par Mme Sylvie Robert
Revalorisation des doctorants contractuels
La question est caduque
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Question n° 28062 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation salariale des personnels administratifs de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 27980 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
La question est caduque
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Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat
Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé
Oubliés du Ségur
La question est caduque