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3833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3293 trouvées
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Question n° 03908 posée par M. Pierre Jeambrun
Union européenne: compétences
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet
Directive européenne relative aux dispositifs médicaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00549 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00639 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00641 posée par M. André Bohl
Mesures relatives au licenciement économique
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 540 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
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Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
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Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman
Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne
La question est caduque
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Question n° 00337 posée par M. Pierre Vallon
Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
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Question n° 00363 posée par M. Jacques Mossion
Sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque