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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0225G posée par Mme Marta de Cidrac
Polémique sur le nombre de SDF
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03345 posée par Mme Marta de Cidrac
Inégalité salariale entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 04528 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme du reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04542 posée par Mme Marta de Cidrac
Collecte de données des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée
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Question n° 15571 posée par Mme Marta de Cidrac
Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
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Question n° 24130 posée par Mme Marta de Cidrac
Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel
La question est caduque
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Question n° 24590 posée par Mme Marta de Cidrac
Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le renouvellement des orthèses plantaires
La question est caduque
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Question n° 24591 posée par Mme Marta de Cidrac
Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
La question est caduque