Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27611 posée par M. Louis Jung

    Auxiliaires de l'Etat: validation pour la retraite de services à temps partiel

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26986 posée par M. Fernand Chatelain

    Intégration des agents non titulaires du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26828 posée par M. Jean Cauchon

    Secteur tertiaire: données statistiques

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26434 posée par M. René Tinant

    Agents contractuels du ministère de l'Agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26997 posée par M. Paul Jargot

    Isère: situation de personnels de travail et d'emploi

    La question est caduque